Une actualisation gratuite
L’actualisation d’un DPE existant sera possible gratuitement via la plateforme de l’Agence de l’environnement (Ademe), sans faire appel à nouveau à un diagnostiqueur, avait indiqué en juillet le ministère chargé du Logement. Une disposition que confirme l’arrêté, qui indique qu’il sera possible «de télécharger gratuitement une attestation de changement d’étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l’observatoire de l’Ademe». La bascule pourra permettre de gagner au maximum un cran sur l’échelle de notes, qui va de A (la meilleure) à G (la plus médiocre).
Matignon avait affirmé vouloir «corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité», pourtant moins émettrice de CO2, notamment grâce au nucléaire. La mesure avait été mal accueillie par plusieurs associations de consommateurs, certaines y voyant une réforme « arbitraire », qui affaiblit le dispositif du DPE destiné à accélérer la rénovation des logements, pénalisant ainsi les locataires, souvent précaires, de passoires thermiques. À l’inverse, des fédérations de professionnels de l’immobilier ont salué cette mesure qui maintient dans le parc locatif des logements qui devaient en sortir.